PRSE 4
Le Plan Régional Santé Environnement est un document de planification élaboré au niveau régional pour améliorer la santé et l’environnement des populations. Il a pour objectif de coordonner les actions menées dans ces domaines et de favoriser une approche globale de la santé environnementale.
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Santé Santé et Environnement

4ème Plan Régional Santé Environnement : notre positionnement

Publié le 13 octobre 2023
logos ASEF, humanité biodiv et FNE PACA

Positionnement de l’ASEF, Humanité Biodiversité et FNE Provence-Alpes-Côte d’Azur

 

L’Agence Régionale de la Santé (ARS) en Région Provence-Alpes-Côte d’Azur, la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREAL) et la Région Sud - Provence-Alpes-Côte d’Azur nous ont sollicité pour donner notre avis sur le projet de plan d’actions du nouveau Plan Régional Santé Environnement (PRSE 4) en cours d’élaboration en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

Le réseau Santé - Environnement de France Nature Environnement Provence-Alpes-Côte d’Azur œuvre pour limiter ou supprimer les facteurs environnementaux dangereux pour le bien-être et la santé humaine (exposition aux substances toxiques et dangereuses, pollution de l’air, alimentation, conséquences psychiques et physiques du changement climatique, etc.) pour que nous puissions vivre dans un monde plus sain.

 

Positionnement

Ce projet est très bien structuré et évoque notamment des sujets qui font le lien entre santé et biodiversité. Toutefois, à aucun moment il n’est fait référence au concept désormais validé internationalement d› « Une seule santé ».

Par ailleurs, il n’est fait aucune référence à un diagnostic régional de la situation en santé environnement. Or, l’Observatoire régional de santé (ORS) PACA a mené de nombreux travaux sur le sujet, et d’autres organismes pourraient contribuer également à la réalisation de ce diagnostic, en particulier AtmoSud sur le volet pollution de l’air.

Enfin, il est clair que l’enjeu en santé environnement relève plutôt des actions sur les déterminants de la santé, qui justement se trouvent dans les dégradations / agressions de l’environnement. Cela suppose des actions amont de prévention pour la préservation de l’environnement, relevant de l’aménagement, des transports, de l’industrie, des modes et pratiques d’agricultures, etc.

Il serait donc important de compléter le travail par :

  • Une prise en compte du concept « Une seule santé » ;
  • Des éléments de diagnostic santé environnement, voire des démarches d’approfondissement ;
  • Un élargissement du plan d’action vers des démarches de prévention amont en préservation de l’environnement.

Ces propositions supposent un travail interdisciplinaire, en collaboration avec les acteurs de l’aménagement impactant l’environnement dont les collectivités territoriales, les chambres consulaires, etc. Le CESER ou le SRADDET pourraient être saisis.

Il pourrait être envisagé d’accompagner des démarches locales, en particulier celles ciblant la mise en œuvre du concept « Une seule santé ».

 

Une seule santé

Voici la définition officielle internationale, telle que l’utilise l’Organisation Mondiale de la Santé (OMS) :

« Une seule santé » est une approche intégrée et unificatrice qui vise à équilibrer et à optimiser durablement la santé des personnes, des animaux et des écosystèmes.

Elle reconnaît que la santé des humains, des animaux domestiques et sauvages, des plantes et de l’environnement au sens large (y compris les écosystèmes) sont étroitement liées et interdépendantes.

L’approche mobilise de multiples secteurs, disciplines et communautés à différents niveaux de la société pour travailler ensemble à la promotion du bien-être et à la lutte contre les menaces pour la santé et les écosystèmes, tout en répondant au besoin collectif d’eau, d’énergie et d’air propres, d’aliments sûrs et nutritifs, en agissant sur le changement climatique et en contribuant au développement durable.

 

La quadripartie OMS / Organisation Mondiale de la Santé Animale (OMSA) / Organisation des Nations Unis pour l’Alimentation et l’Agriculture (FAO) / Programme des Nations Unis pour l’Environnement (PNUE) a d’ailleurs appelé, en mars 2023, à un plan d’action en faveur de l’approche « Une seule santé ».

Au niveau national, au sein du groupe santé environnement (GSE), un groupe de suivi « Une seule santé » devrait présenter des recommandations en novembre 2023.

Santé Publique France travaille à un projet d’observatoire nationale « Santé planétaire / Une seule santé ».

Localement, un travail de diagnostic pourrait permettre de repérer des priorités d’actions (voir point 2).

 

Diagnostic santé environnement

Il importe d’abord de mettre en évidence les problématiques particulières de santé humaine dans notre région, et dans des sites plus localisés tels le pourtour étang de Berre, Gardanne, les autoroutes et axes routiers, les zones agricoles et viticoles…

L’ORS PACA dispose de ces éléments d’épidémiologie humaine, montrant les écarts par rapport aux moyennes nationales (cancers, maladies pulmonaires, etc.).

Ces éléments pourraient être complétés par des données d’épidémiologie animale (faune sauvage, élevage, animaux de compagnie), de maladies des plantes (cultivées, forêts, etc.) et de fonctionnement des écosystèmes (zones humides, mais aussi état des sols (teneur en métaux lourds, en pesticides…)).

Ces croisements, avec repérage de problématiques plus localisées, analysées en approche interdisciplinaire devraient fonder le plan d’actions du PRSE 4. 

Il apparait ainsi essentiel de favoriser les diagnostics territoriaux et/ou locaux en santé environnement, diagnostics qui débouchent sur des plans locaux intégrés dans les contrats locaux de santé (CLS), SCOT, contrats de ville, etc.

 

Prévention : préservation de l’environnement

Sur la base des données précédentes, devraient pouvoir être ciblés les déterminants de la santé en cause : transports routiers, agriculture, industrie (y compris les petites structures comme les carrosseries, etc).

Dès lors, ce serait justement dans des politiques sectorielles spécifiques en amont, en prévention, que le plan d’action devrait se déployer : plantations d’arbres en ville, reconstitutions de zones humides, arrêt de l’usage de tel ou tel type de biocides et recherches d’alternatives, réduction du trafic routier (transports collectifs, transports doux…), etc.

Il pourrait être utile de tirer leçons d’expériences réussies, comme celles soutenues par le PRSE3 (cf. arrêt de l’usage de détergents dans le nettoyage d’établissements de santé dans le Var, gestion différente de crèches en bannissant l’usage de biocides / cf Label Vie – Ecolo Crèches… et ainsi généralisation dans les ERP (établissements recevant du public)).

 

Accompagner des démarches dans les territoires

Le PRSE4 pourrait faire émerger un programme d’accompagnement de démarches exemplaires dans des territoires, à l’échelle de départements, d’EPCI ou de communes. Au-delà de moyens financiers, ce soutien pourrait prendre la forme de la mise en place, à l’instar de ce qui a été mis en place au sein du GSE national, d’un comité d’animation des territoires, lieu de partage, d’évaluation et de capitalisation, et ce en lien avec la plateforme nationale « Territoire engagé pour mon environnement, ma santé », gérée par le CEREMA.

 

Tenir compte des enjeux de qualité de l’air et de bruit

Le PRSE 4 ne tient compte que partiellement des enjeux liés à la qualité de l’air intérieur et extérieur. L’exposition aux particules ultra fines devrait être un enjeu majeur de nos préoccupations et de celle du PRSE 4 : ce sont les plus nocives car pénétrant plus profondément dans l’organismes et y demeurant le plus longtemps.

Le PRSE 4 ne parle pas de qualité de l‘air intérieur et de la qualité de l’environnement intérieur en ce qui concerne le logement individuel. Seuls les établissements recevant du public sont mentionnés. Qu’en est-il de l’habitat indigne ou insalubre ? Il faut aller vers une règlementation plus contraignante des bailleurs ou des propriétaires quant à l’état de salubrité des logements : la question des moisissures chez les particuliers est une problématique très souvent rencontrée. A minima former et mobiliser les bailleurs. Nous préconisons d’intégrer cette question à l’action 3.

S’agissant de l’action 4 : Réduire l’exposition des populations – en particulier des publics les plus vulnérables – à la pollution de l’air extérieur préconise de « Renforcer la sensibilisation lors des pics de pollution » : si ces actions sont indispensables, et permettent se sensibiliser le public au moment où ils sont les plus exposés et donc les plus réceptifs, cela s’inscrit dans une logique d’adaptation plus que d’atténuation. Le renforcement de la sensibilisation doit se faire au long court, pendant et hors des pics de pollution.

La thématique de la prévention des risques auditifs et extra auditifs (risques liés au bruit) n’est pas non plus abordée. Il s’agit de l’impact des nuisances sonores sur la santé mentale et somatique dans tous les environnements de vie, prévention auprès des jeunes des mauvaises pratiques, etc.

 

Intégrer les associations en tant que relais du PRSE4

Le PRSE 4 tel que présenté a vocation à associer « tous les acteurs de la région » en Santé Environnement, bien qu’il soit explicité que ce quatrième PRSE cible en particulier les collectivités. Les acteurs associatifs de l’environnement, qu’il s’agisse de France Nature Environnement, de l’Association Française de Santé Environnement ou d’Humanité et Biodiversité, mais également de bons nombres d’associations fédérés ou indépendantes soucieuses de cette thématique, ont toute leur place dans l’application du PRSE 4. Leur ancrage territorial, maillant tout le territoire de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, mais également leur expertise en matière de santé environnement rendent leur mobilisation incontournable.

Celle-ci pourrait se faire au travers des actions suivantes :

  • Action 1 et 2 : nous nous félicitons du contenu de cette action, notamment la proposition de former le personnel de l’Education nationale, médecins et infirmiers scolaires (notamment), acteurs de prévention et d’éducation à la santé, à la santé environnementale :
    Afin de former et sensibiliser les professionnels de santé et médico-sociaux à la santé environnementale, l’Association Santé Environnement France pourrait être sollicitée.
  • Action 3 : Dans cette action « Agir pour les environnements favorables à la santé », est mentionné la volonté de collaboration avec les associations de citoyens et les organisations environnementales.
    L’occasion de travailler avec FNE PACA, l’ASEF, Humanité et Biodiversité et d’autres associations en région Provence-Alpes-Côte d’Azur.
  • Action 4 : S’agissant de cette action « Réduire l’exposition des populations – en particulier des publics les plus vulnérables – à la pollution de l’air extérieur », en particulier de l’indicateur : « Nombre de collectivités ayant mis en place des filières de traitements alternatives au brûlage des déchets verts » :
    Des outils ont justement été développés par FNE PACA, en collaboration avec l’ADEME PACA, la DREAL PACA et d’autres acteurs du territoire. Ils pourraient être mobilisés dans ce cadre.
  • Action 5 : Améliorer la qualité de l’air intérieur des établissements accueillant des populations sensibles :
    Les associations FNE PACA / ASEF / H&B se positionnent d’ores et déjà sur ce volet sensibilisation.
  • Action 6 : Surveiller la santé de la faune terrestre et prévenir les zoonoses
    - N’y a-t-il pas un lien entre zoonoses et artificialisation ? L’artificialisation prenant sur les milieux naturels, rapprochant l’humain des espaces de vie de la faune sauvage, les transmissions se font plus facilement.
    - Ne faudrait-il pas doubler cette action d’une campagne de sensibilisation (a minima) sur l’importance de la conservation des milieux naturels ?
    - Prévoir une meilleure concertation entre les acteurs de la santé humaine et ceux des autres santés notamment de la santé vétérinaire en mettant en place des espaces/ instances de travail et d’échange. Il en manque pour parler et échanger des zoonoses. (CPTS ? CTS ? à créer ?)

Enfin, il apparait nécessaire de préciser le pilotage du PRSE 4 : la gouvernance, l’arbitrage et e suivi notamment. Les associations que nous sommes souhaitent être associées à ces échanges. 

 

Recommandations pratiques

  • Prévoir des documents faciles et simples à lire (type « Facile à Lire et à Comprendre » (FALC)) afin de rendre le PRSE le plus compréhensible possible.
  • Se référer aux ORS pour avoir des guides de suivis et d’évaluation (ORS PACA et Pays de la Loire par exemple) et recenser l’existant (ARS/ ORS/ copil PRSE…)



     

Référents des associations concernées 

 

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